Mentions légales.

I : Éditeur du site

Sylvie Fregnaux, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Toque Ardoisée.

• SIREN : 392 897 617
• Code APE / NAF : 5621Z, Services des traiteurs
• Régime fiscal : micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Adresse : 32 rue Albert Poulain, 08700 Nouzonville, Ardennes, France.
• Contact : 06 64 80 41 12, contact@latoqueardoisee.fr
• Directeur de la publication : Sylvie Fregnaux

II : Hébergement

Le site latoqueardoisee.fr est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site officiel : hostinger.fr.

III : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, photographies, logo, illustrations) est la propriété exclusive de Sylvie Fregnaux ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

IV : Données personnelles

Les informations saisies dans le formulaire de devis (identité, coordonnées et détails de l’événement) sont collectées par Formspree pour transmission à La Toque Ardoisée et traitement de votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Calcul de livraison par adresse

Le calcul est facultatif. Lorsque vous cliquez sur « Rechercher mon adresse », l’adresse saisie est transmise au service de géocodage de l’IGN (Géoplateforme). Après sélection de l’adresse, les coordonnées géographiques du départ et du lieu de livraison sont transmises au service de calcul d’itinéraire de l’IGN. Ces appels n’incluent ni votre nom, ni votre email, ni votre téléphone ; comme lors de toute connexion, l’IGN reçoit les informations techniques de la requête, notamment l’adresse IP.

La finalité est de rechercher le lieu et d’estimer les frais de livraison nécessaires à la préparation de votre devis. Vous pouvez poursuivre votre demande sans utiliser ces services. Aucune adresse de livraison n’est ajoutée au lien de navigation vers le formulaire ni enregistrée dans le stockage local par ce module. Lors de l’envoi du formulaire, les informations de livraison et les estimations disponibles sont transmises à La Toque Ardoisée via Formspree avec votre demande.

Le calcul utilise un itinéraire routier voiture, le plus rapide, dans chaque sens depuis le 32 rue Albert Poulain, 08700 Nouzonville. L’adresse de départ doit être reconnue précisément. Une commune seule, un lieu non fixé ou un échec du service ne donnent jamais lieu à une gratuité présumée. Les distances sont traitées au mètre et chaque montant par trajet est arrondi au centime. Les montants affichés restent des estimations : seul le devis vérifié et émis par Sylvie définit la prestation et son prix final.

Simulation dans la demande de devis

Le simulateur de la demande de devis fonctionne dans votre navigateur et sert uniquement à préparer une estimation indicative avant devis. Ils ne créent aucune réservation et ne transmettent aucune demande tant que vous n’envoyez pas le formulaire.

Cette version du parcours n’enregistre pas de brouillon dans le stockage local du navigateur et ne contacte pas de service d’intelligence artificielle. Les informations du formulaire restent à l’écran pendant la saisie ; elles ne sont pas sauvegardées par ce parcours après fermeture de la page.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, écrivez-moi à contact@latoqueardoisee.fr.

Le site n'utilise pas de cookies de traçage. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

V : Conditions générales de vente

Devis

Établi gratuitement après prise de contact. Toute commande doit être prévue au minimum 4 jours avant la date de prestation, ou 2 semaines pour un buffet. Le devis est détaillé, sans engagement, valable 30 jours à compter de son émission.

Acompte

30 % du montant total à la signature du devis. Solde réglé à la livraison pour les particuliers, sous 30 jours sur facture pour les entreprises.

Annulation

Sans frais jusqu'à 14 jours avant la date prévue. Entre 14 et 7 jours : 50 % de l'acompte conservé. À moins de 7 jours : acompte entièrement conservé.

Livraison

Livraison incluse pour les 20 premiers kilomètres routiers à l’aller et les 20 premiers kilomètres au retour depuis le 32 rue Albert Poulain, 08700 Nouzonville. Au-delà : 0,50 € par kilomètre supplémentaire parcouru, aller et retour comptabilisés. Ce barème concerne une livraison en un seul déplacement. Le supplément éventuel est présenté séparément dans le devis. Tout déplacement supplémentaire doit être convenu et chiffré avant acceptation, sans ajout automatique.

Conditionnement et remise de votre commande

Je vous livre vos préparations sur des plateaux recyclables, conditionnés dans des boîtes de transport également recyclables.

Le tarif ne comprend pas le dressage sur site, l’installation du buffet ou la mise en place sur les tables. Ces opérations sont à organiser par vos soins. Aucun personnel de service en salle n’est fourni.

La location de matériel de présentation n’est pas proposée actuellement.

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la prestation, à contact@latoqueardoisee.fr.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, tentative de médiation préalable obligatoire avant saisine du tribunal compétent.