Informations légales

Mentions légales.

Identité de l'entreprise, conditions générales de vente, hébergement, traitement des données personnelles.

SIREN 392 897 617APE 5621ZSylvie Fregnaux EI

I : Éditeur du site

Sylvie Fregnaux, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Toque Ardoisée.

II : Hébergement

Le site latoqueardoisee.fr est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site officiel : hostinger.fr.

III : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, photographies, logo, illustrations) est la propriété exclusive de Sylvie Fregnaux ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

IV : Données personnelles

Les informations saisies via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, détails de l'événement) sont collectées par Formspree et transmises par email à La Toque Ardoisée. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, écrivez-moi à contact@latoqueardoisee.fr.

Le site n'utilise pas de cookies de traçage. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

V : Conditions générales de vente

Devis

Établi gratuitement après prise de contact. Détaillé, sans engagement, valable 30 jours à compter de son émission.

Acompte

30 % du montant total à la signature du devis. Solde réglé à la livraison pour les particuliers, sous 30 jours sur facture pour les entreprises.

Annulation

Sans frais jusqu'à 14 jours avant la date prévue. Entre 14 et 7 jours : 50 % de l'acompte conservé. À moins de 7 jours : acompte entièrement conservé.

Livraison

Incluse dans la zone Ardennes-Marne proche (Charleville, Sedan, Nouzonville, Bogny-sur-Meuse, Monthermé). Au-delà, forfait livraison selon distance, indiqué au devis.

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la prestation, à contact@latoqueardoisee.fr.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, tentative de médiation préalable obligatoire avant saisine du tribunal compétent.

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Pour toute précision sur ces mentions ou sur le traitement de vos données, n'hésitez pas à m'écrire.

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